VIDÉO - Cette femme âgée de 72 ans est obligée de parcourir 500 mètres à pied pour retrouver son foyer. Parfois, elle doit même pousser sa brouette pour transporter ses courses. Motif ? Son voisin châtelain a fermé à la circulation le chemin qu’elle empruntait jusque-là.
500 mètres. C’est la distance que doit parcourir à pied, depuis plus d’un an, une retraitée habitant en Charente (16) pour rejoindre sa maison. Cette ancienne enseignante est obligée de garer sa voiture en bas d’un chemin pentu et parfois même de pousser une brouette dans laquelle elle met dépose ses courses, comme le montrent ces reportages de France 3 Nouvelle-Aquitaine (voir la vidéo en illustration principale) et de TF1. Et ce n’est pas la seule: «Personne ne peut venir ici, pas la moindre ambulance ni même mon médecin», déplore la femme âgée de 72 ans qui ne voient plus ses amis «qui ne veulent plus venir» et sa famille. «Pas de fêtes de famille, pas de Noël, pas de fête des mères».
Le motif? Le chemin d’accès à sa maison acquise en 1972 se trouve sur la propriété de son voisin. Pendant une quarantaine d’années, elle a pu emprunter le chemin en voiture sans que ses voisins se plaignent. Mais depuis la fin de l’été 2016, le propriétaire du château de La Rochandry ne la laisse plus passer. «Il a d’abord mis son tracteur au milieu, une pelleteuse, puis des pierres de taille et maintenant un grillage», déclare la retraitée, citée par Charente Libre. Avec cette inscription pour le moins explicite: «Défense d’entrer, danger mortel». «C’est dangereux, les arbres peuvent tomber. Je ne veux pas être responsable d’un accident», explique le propriétaire du château.
Une décision d’ici trois mois
Documents à l’appui, la retraitée affirme qu’elle peut emprunter ce chemin privé. Sur l’acte d’achat de son terrain, «il est bien spécifié qu’il y a un droit de passage sur son terrain pour rentrer chez moi. C’est l’unique accès, je n’ai pas le choix», affirme-t-elle. L’avocat de son voisin prétend le contraire et réaffirme que le chemin lui appartient. «Même si ce n’est pas inscrit dans son acte, c’est le registre des hypothèques d’Angoulême qui compte. Et dans ce registre, la servitude de passage est bien inscrite», rétorque l’avocat de la retraitée.
Après que la juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Angoulême s’est déclarée incompétente, une nouvelle procédure a été lancée. Ce drôle de conflit de voisinage pour le moins ubuesque est désormais entre les mains du tribunal qui devrait trancher d’ici trois mois. En attendant, la retraitée devra continuer ses incessants allers-retours. «Cette histoire me mine le moral. Si ça ne se règle pas, ma maison perd toute sa valeur», regrette-t-elle.
Que dit la loi?
La loi autorise le propriétaire d’un terrain enclavé à emprunter un bout de la parcelle du voisin pour accéder à la voie publique (article 682 du Code civil). On parle aussi de «servitude de passage». Ce droit lui sera obligatoirement accordé si le propriétaire prouve l’enclavement du terrain*.
Il peut être utilisé pour la construction d’une maison mais aussi pour une activité agricole, industrielle ou commerciale. Aucun délai n’est requis. En théorie, l’accord du voisin n’est pas nécessaire, car il s’agit d’une servitude «légale», mais il est préférable de se mettre d’accord.
En cas de désaccord - ce qui est le cas dans notre exemple ci-dessous, le tribunal de grande instance doit être saisi. Le juge peut statuer, selon ce qui lui est demandé sur l’existence du droit de passage, l’emplacement du passage, son mode d’exercice (accès à pied, en voiture...), la fin d’un droit de passage ou le montant de l’indemnité à verser.
* un terrain est enclavé lorsqu’il n’a aucun accès à la voie publique ou lorsque cet accès est insuffisant, pour le passage d’une voiture par exemple
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